Nos domaines de compétence
- Rédaction de mise en demeure
- Assistance à résolution amiable des litiges
- Conclusion d’accord transactionnel
- Divorce et mesures accessoires (résidence des enfants, prestation compensatoire, droits de visite et d’hébergement…)
- Pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, contribution aux études des enfants, etc.
- Filiation / Reconnaissance d’un enfant, autorité parentale
- Succession, Indivision successorale, partage
- Pension alimentaire
- Rupture de PACS et concubinage
- Adoption, filiation, autorité parentale
- Saisine du Conseil de Prud’hommes (requalification du contrat de travail, travail dissimulé, travail non rétribué, harcèlement moral, harcèlement sexuel, demande de rappels de salaires)
- Assistance dans le cadre d’une rupture conventionnelle
- Procédure devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale
- Pour les employeurs : Assistance à Procédure de licenciement (faute grave, faute lourde, licenciement économique)
- Droit des biens, servitude, revendication de propriété…
- Droits immobiliers
- Copropriété
- Baux d’habitation (impayés locatifs, charges de copropriété, mises en demeure du bailleur ou du locataire de se conformer à ses obligations contractuelles, aide à la rédaction de contrat de location, aide à la rédaction d’engagement de caution)
- Baux commerciaux
- Baux professionnels
- Contentieux relatifs à la vente d’un immeuble
- Contentieux en matière de droit de la construction (contrat de construction de maisons individuelles, malfaçons, vices cachés)
- Assistance juridique devant le Tribunal de police
- Assistance juridique devant le Tribunal correctionnel
- Assistance juridique devatn la Chambre des appels correctionnels
- Assistance juridique dans le cadre de procédures d’instruction
- Cour d’assise
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Consommation
- Responsabilité contractuelle
- Exécution forcée des obligations
- Indemnisation
- Voisinage
- Accident
- Réparation des dommages et préjudices
- Obtention de Visa
- Demandes de regroupement familial
- Demande et/ou renouvellement de titre de séjour
- Recours gracieux et contentieux à l’encontre de décisions défavorables de l’administration (OQTF, refus de la demande de regroupement familial)
- Diffamation publique et privée
- Assistance juridique et représentation dans les litiges entre professionnels /nparticuliers et établissements bancaires
- Assistance juridique et représentation dans les litiges impliquant des compagnies d’assurance.
- Recours contentieux ou gracieux
- Médiations
- Droit des collectivités territoriales
- Retrait du permis de chasse
- Invalidation du permis de chasse
- Défaut du port de permis de chasse
- Exercice de la chasse sur le terrain d’autrui
- Exercice de la chasse sur des territoires protégés ( réserves, parcs nationaux…)
- Exercice au moyen d’un véhicule
- Exercice au moyen d’un animal, d’un mode de capture etc
- Infraction au plan de chasse…
- Dessaississement d’armes (saisie d’armes etc…)
