Nos domaines de compétence

  • Rédaction de mise en demeure
  • Assistance à résolution amiable des litiges
  • Conclusion d’accord transactionnel
  • Divorce et mesures accessoires (résidence des enfants, prestation compensatoire, droits de visite et d’hébergement…)
  • Pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, contribution aux études des enfants, etc.
  • Filiation / Reconnaissance d’un enfant, autorité parentale
  • Succession, Indivision successorale, partage
  • Pension alimentaire
  • Rupture de PACS et concubinage
  • Adoption, filiation, autorité parentale
  • Saisine du Conseil de Prud’hommes (requalification du contrat de travail, travail dissimulé, travail non rétribué, harcèlement moral, harcèlement sexuel, demande de rappels de salaires)
  • Assistance dans le cadre d’une rupture conventionnelle
  • Procédure devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • Pour les employeurs : Assistance à Procédure de licenciement (faute grave, faute lourde, licenciement économique)
  • Droit des biens, servitude, revendication de propriété…
  • Droits immobiliers
  • Copropriété
  • Baux d’habitation (impayés locatifs, charges de copropriété, mises en demeure du bailleur ou du locataire de se conformer à ses obligations contractuelles, aide à la rédaction de contrat de location, aide à la rédaction d’engagement de caution)
  • Baux commerciaux
  • Baux professionnels
  • Contentieux relatifs à la vente d’un immeuble
  • Contentieux en matière de droit de la construction (contrat de construction de maisons individuelles, malfaçons, vices cachés)
  • Assistance juridique devant le Tribunal de police
  • Assistance juridique devant le Tribunal correctionnel
  • Assistance juridique devatn la Chambre des appels correctionnels
  • Assistance juridique dans le cadre de procédures d’instruction
  • Cour d’assise
  • Baux d’habitation et baux commerciaux
  • Consommation
  • Responsabilité contractuelle
  • Exécution forcée des obligations
  • Indemnisation
  • Voisinage
  • Accident
  • Réparation des dommages et préjudices
  • Obtention de Visa
  • Demandes de regroupement familial
  • Demande et/ou renouvellement de titre de séjour
  • Recours gracieux et contentieux à l’encontre de décisions défavorables de l’administration (OQTF, refus de la demande de regroupement familial)
  • Diffamation publique et privée
  • Assistance juridique et représentation dans les litiges entre professionnels /nparticuliers et établissements bancaires
  • Assistance juridique et représentation dans les litiges impliquant des compagnies d’assurance.
  • Recours contentieux ou gracieux
  • Médiations
  • Droit des collectivités territoriales
  • Retrait du permis de chasse
  • Invalidation du permis de chasse
  • Défaut du port de permis de chasse
  • Exercice de la chasse sur le terrain d’autrui
  • Exercice de la chasse sur des territoires protégés ( réserves, parcs nationaux…)
  • Exercice au moyen d’un véhicule
  • Exercice au moyen d’un animal, d’un mode de capture etc
  • Infraction au plan de chasse…
  • Dessaississement d’armes (saisie d’armes etc…)